Le 13 avril 2016, le Conseil municipal approuvait le rapport intitulé Réglementation des véhicules de location à la Ville d’Ottawa – Taxis, limousines et exploitants de transport privé (ACS2016-COS-EPS-0012), ce qui a conduit à l’adoption du nouveau Règlement sur les véhicules de location prévoyant un système de délivrance de permis pour les exploitants de transport privé de la Ville d’Ottawa. Ce règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2016.

Dans le cadre de ses délibérations, le Conseil a délégué au directeur général, Services de protection et d’urgence (SPU) le pouvoir de négocier, de conclure et de mettre en œuvre des ententes sur la facturation de frais supplémentaires volontaires par course aux exploitants de transport privé autorisés pour financer un fonds de réserve pour l’accessibilité.

En outre, le Conseil a enjoint le directeur général, Services de protection et d’urgence de collaborer avec le Bureau de l’accessibilité de la Ville, le Comité consultatif sur l’accessibilité, Para Transpo et d’autres intervenants internes et externes à l’élaboration d’une stratégie pour l’utilisation de ces frais supplémentaires en vue de financer certains programmes de transports accessibles.

Le fonds pour l’accessibilité des véhicules de location se veut une solution au fait que de nombreux exploitants de transport privé, comme Uber Canada, ne peuvent répondre aux besoins des personnes qui utilisent un appareil d’aide à la mobilité, comme un fauteuil roulant électrique ou un scooter. 
  
Le directeur général, Services de protection et d’urgence répondra à la directive du Conseil dans un rapport à son intention et à celle du Comité des services communautaires et de protection en juin 2018.
 
 N.B. : Les trente (30) premières minutes de chaque séance sont vouées aux inscriptions. Chaque séance de consultation est censée durer environ deux (2) heures.